Conditions généralesd'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'usage du site JP Tabué Architecte (architecte-moe-chambery.fr).

2. Accès au site

Accès libre et gratuit 24h/24, 7j/7, sous réserve d'interruptions techniques. Aucune garantie de disponibilité absolue.

3. Devis et engagements

Toute proposition transmise suite à votre demande est gratuite, sans engagement et ne constitue un contrat qu'à compter de votre signature manuscrite ou électronique.

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la nature du projet et du planning au moment de la mission.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont à titre indicatif. L'éditeur s'efforce de garantir leur exactitude mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

7. Hyperliens

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8. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 01/09/2026