Politique deconfidentialité

1. Responsable du traitement

JP Tabué Architecte — coordonnées dans les mentions légales.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Email
• Téléphone
• Type de projet
• Description libre du projet

Données techniques : adresse IP (anonymisée), navigateur, page consultée, horodatage.

3. Finalités

• Réponse à votre demande de contact ou d'information (base légale : exécution d'une demande à votre initiative — article 6.1.b RGPD)
• Mesure d'audience anonymisée (base légale : intérêt légitime — article 6.1.f RGPD)

Aucun démarchage commercial non sollicité, aucune revente à des tiers.

4. Destinataires

Les données du formulaire sont reçues exclusivement par l'éditeur. Aucune transmission à des tiers, hormis :

• L'hébergeur (Hostinger) pour des raisons strictement techniques
• Les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire

5. Durée de conservation

• Données du formulaire : 3 ans après la dernière interaction (puis suppression automatique)
• Logs techniques : 12 mois

6. Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à contact@architecte-moe-chambery.fr avec un justificatif d'identité si nécessaire. Réponse sous 1 mois maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (sécurité, formulaire) et des cookies anonymisés de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers. Paramétrage possible via votre navigateur.

8. Sécurité

Connexion HTTPS, sauvegardes chiffrées, mises à jour régulières, accès restreint aux données.

Dernière mise à jour : 01/09/2026