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JT JP Tabué Architecte Architecte DPLG · Chambéry
★ Savoie (73) · Étude gratuite sous 48 h

Permis de construireà La Motte-Servolex (73290)

JP Tabué Architecte, cabinet DPLG, conçoit et pilote vos projets à La Motte-Servolex et dans tout le département de la Savoie. Conception, permis de construire, maîtrise d'œuvre et suivi de chantier.

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Permis de construire à La Motte-Servolex

La Motte-Servolex pose une question très concrète aux propriétaires : mon projet relève-t-il d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire ? La commune compte environ 12 000 habitants, beaucoup de maisons de lotissement et de hameau, et donc beaucoup d'extensions, de vérandas, d'abris et de garages. Chacun de ces projets se situe quelque part autour du seuil des 20 m².

La règle est simple à énoncer, moins à appliquer. Jusqu'à 20 m² d'emprise ou de surface de plancher, une déclaration préalable suffit. Elle suffit encore jusqu'à 40 m² en zone urbaine du PLUi, si la surface totale après travaux reste sous 150 m². Au-delà, c'est un permis de construire, et à partir de 150 m² de surface de plancher, un architecte.

JP Tabué Architecte, cabinet DPLG à Chambéry, qualifie le dossier avant de le monter : déclaration ou permis, quelles pièces, quels délais. Il prépare ensuite les plans, dépose la demande et suit l'instruction auprès de la mairie, avenue Costa-de-Beauregard.

Votre dossier de permis de construire à La Motte-Servolex

📋 Permis de construire / Déclaration préalable

Élaboration et dépôt du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP), en conformité avec le PLU et les règles locales d'urbanisme.

✏️ Conception architecturale

Étude complète de votre projet de construction à toutes les phases : visite-conseil, esquisse, avant-projet. Une conception sur mesure qui respecte votre terrain, votre budget et vos usages.

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Exemple de projet à La Motte-Servolex

Cas type : une extension de 38 m² dans un lotissement, déclaration ou permis ?

Cas type, présenté pour illustrer la démarche. Un couple veut ajouter 38 m² à sa maison de 100 m², dans un lotissement de la commune, pour créer une chambre et un bureau. Il pense déposer une simple déclaration préalable.

L'architecte vérifie les deux conditions. Le projet dépasse 20 m², il ne relève de la déclaration que si le terrain se situe en zone urbaine du PLUi, ce qu'il confirme au Géoportail. La surface totale après travaux, 138 m², reste sous le seuil de 150 m² : la déclaration préalable suffit donc, sans architecte obligatoire.

Il vérifie ensuite le cahier des charges du lotissement, qui peut imposer des teintes ou des implantations plus strictes que le PLUi. Cette lecture évite un refus tardif, ou un recours du lotisseur ou d'un voisin après les travaux.

Mairie et règles d'urbanisme

PLUi de Grand Chambéry, seuils et risques : ce qui décide du dossier

La Motte-Servolex relève du PLUi Habitat et Déplacements de Grand Chambéry, dont la version en ligne au Géoportail de l'urbanisme date de mars 2026. C'est lui qui fixe la zone de chaque parcelle, donc la possibilité de porter l'extension de 20 à 40 m² sous le régime de la déclaration préalable. Un lotissement peut s'y ajouter, avec son propre règlement.

Géorisques classe la commune en zone de sismicité 4, avec un potentiel radon de catégorie 1 et une exposition faible aux argiles au centre. Il y recense les inondations par crue lente, les glissements de terrain, un affaissement minier et des effondrements généralisés. Ces points se vérifient à l'adresse de la parcelle.

Une déclaration préalable s'instruit en un mois, un permis de construire pour une maison individuelle en deux mois, un mois de plus aux abords d'un monument historique. Le délai ne court qu'avec un dossier complet. Les demandes se déposent à la mairie, 36 avenue Costa-de-Beauregard, ou en ligne.

Mairie de La Motte-Servolex 36 avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte-Servolex
Standard mairie 04 79 65 17 70

Le règlement du PLU applicable à votre parcelle est consultable en mairie et sur le Géoportail de l'urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Nous vérifions ces contraintes en amont, avant toute conception.

Comprendre la maîtrise d'œuvre

Une courte vidéo pour comprendre en quelques minutes ce que recouvre la maîtrise d'œuvre et comment elle s'articule avec le rôle de l'architecte.

Questions fréquentes : permis de construire à La Motte-Servolex

Déclaration préalable ou permis de construire pour une extension à La Motte-Servolex ?

Jusqu'à 20 m², une déclaration suffit. Entre 20 et 40 m², elle suffit encore en zone urbaine du PLUi si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, il faut un permis de construire.

Quel est le délai d'instruction à La Motte-Servolex ?

Un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de construire de maison individuelle, un mois de plus aux abords d'un monument historique. Le délai ne court qu'à dossier complet.

Mon lotissement impose-t-il des règles supplémentaires ?

Il peut imposer des teintes, des clôtures ou des implantations plus strictes que le PLUi. La règle la plus stricte s'applique : lire le cahier des charges avant de déposer évite un refus.

Où déposer ma demande de permis à La Motte-Servolex ?

À la mairie, 36 avenue Costa-de-Beauregard, ou en ligne. Le dossier est instruit par le service urbanisme, qui peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.

Que faire une fois le permis obtenu ?

L'afficher sur le terrain de façon continue pour déclencher le délai de recours des tiers, deux mois. Il reste valable trois ans, prorogeable deux fois un an.

Un architecte est-il obligatoire pour mon projet ?

Oui dès que la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m². En dessous, il n'est pas imposé mais sécurise le choix entre déclaration et permis.

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